dimanche , 17 décembre 2017
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RDC – Industries extractives : Ne laisser pas le monopole aux investisseurs étrangers

L’Etat congolais doit se montrer capable de réguler le secteur minier et ne pas laisser le monopole aux investisseurs étrangers. Il doit souvent auditer les entreprises et projets miniers, faire respecter la loi sur la protection de l’emploi, repenser la politique en la matière, réviser la Convention amendée et reformée, en son article 37, pour préciser clairement les questions des actions indirectes dans les sociétés minières en RDC. Telles sont les recommandations issues de la journée porte ouverte organisée le vendredi 24 juin à Kinshasa par Southeerm africa resource Watch (SARW) sur les leçons tirées des décisions des entreprises minières en RDC.

Cette rencontre, qui a réuni les délégués de la Présidence de la République, de la Primature, du ministère des Mines, du CAMI, de la FEC, de l’ITIE et de la Société civile du secteur des mines, a été l’occasion d’analyser le contexte actuel du secteur minier congolais, de faire l’autopsie des décisions de Glencore (KCC) et de Freeport de 2016 (TFM). Le souci est d’améliorer la gouvernance et la transparence dans la gestion des industries extractives en RDC.

En organisant cette journée, la Société civile est partie d’un constat selon lequel l’Etat congolais est accusé des faiblesses dans le domaine de l’industrie extractive. A en croire les experts de la Société civile, ces failles des services de l’Etat sont à l’origine de la maffia dans le secteur. La gestion des industries extractives est régulée par les investisseurs et le gouvernement n’est pas encore arrivé à la maîtriser.

MONOPOLE

En l’absence d’une entreprise publique forte, les investisseurs privés détiennent le monopole du secteur minier et mettent en place des stratégies appropriées pour échapper à certaines obligation, notamment le droit de consultation et de préemption. A cela, s’ajoute le fait de créer des sociétés holding entre investisseurs qui deviennent les propriétaires directs des entreprises de l’Etat, les vrais investisseurs ou propriétaires se cachant dans des structures des droits étrangers.

Par ailleurs, SARW estime que la gouvernance des projets miniers pose de sérieux problèmes en RDC, en particulier en ce qui concerne la profitabilité ou la rentabilité des projets miniers, avec des partenaires qui ne font pas de pertes dans leurs comptabilités, mais des pertes sont principalement déclarées dans les projets communs ou dans les joint-ventures. Il existe donc un réel problème de manque de maîtrise de la gestion de différents projets miniers implantés en RDC et de leur profitabilité.

Ainsi, les deux projets, TFM et le KCC, détenus majoritairement par les deux investisseurs (Freeport et Glencor), à travers leurs structures financières (TF Holding et Katanga miningà, sont les deux grands projets miniers qui génèrent près de la moitié de la production annuelle de la RDC et paient plus de taxes et impôts à l’Etat.

En outre, les deux compagnies détiennent le plus grand nombre d’employés, a fait remarquer cette plate-forme de la société civile, en charge la gouvernance des ressources naturelles.

Au fait, ces points positifs relevés peuvent être affectés par les décisions prises par les deux investisseurs et que le gouvernement est censé analyser les raisons exactes de ces décisions, les conséquences ainsi que leurs buts finaux poursuivis par ces investisseurs miniers.

[Mathy MUSAU]

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