samedi , 16 décembre 2017
Accueil / International / Europe / BEMBA : La CPI a franchi le rubicon en donnant clairement la preuve de son impartialité
Photo d'un politicien et home d'affaire congolais escorte par deux policiers de la CPI.
Jean-Pierre BEMBA GOMBO - CPI

BEMBA : La CPI a franchi le rubicon en donnant clairement la preuve de son impartialité

Le président du Mouvement de libération du Congo (MLC), Jean-Pierre Bemba Gombo, restera encore dix ans en prison à La Haye. Ainsi en a décidé la Cour pénale internationale qui a prononcé sa condamnation mardi. « Le procès de Bemba aurait été juste et équitable si d’autres Centrafricains tels que Bozizé ou Patassé, de son vivant, étaient aussi inculpés des mêmes crimes. Car, dans la guerre de la RCA, il y a deux parties qui se battaient. Pourquoi s’est-on uniquement acharné sur Bemba », a fait observer un député national de la Majorité, autrefois proche de Bemba. Un autre cadre de la Majorité, qui a requis l’anonymat, n’a pas eu de mots tendres vis-à-vis de l’institution judiciaire internationale avant de lâcher : « Lorsqu’un seul Congolais est en difficulté, nous sommes solidaires avec lui ».

Mardi, la Cour pénale internationale a rendu son verdict, condamnant Jean-Pierre Bemba à 18 ans de prison. Une sentence inédite dans l’histoire de cette cour réputée pour son penchant vers les crimes commis dans le Tiers-Monde.  Nombre d’observateurs voient en l’ancien vice-président de la RDC, sous le régime « 1+4 »,  une victime expiatoire dont se sert la CPI pour se forger une crédibilité au plan international. Toutes déductions faites, Bemba a encore devant lui un séjour carcéral d’au moins 10 ans.

Le président du Mouvement de libération du Congo (MLC), Jean-Pierre Bemba Gombo, restera encore dix ans en prison à La Haye. Ainsi en a décidé la Cour pénale internationale qui a prononcé sa condamnation mardi.

Décrivant les violences, menaces, viols, meurtres, traumatismes vécus par des familles entières de manière répétée entre 2002 et 2003 lorsque des hommes de Bemba ont volé au secours de feu le président centrafricain Ange-Félix Patassé, la juge Sylvia Steiner de la CPI a souligné la « cruauté particulière » de ces crimes contre des victimes « particulièrement vulnérables ». Le verdict est historique dans la mesure où c’est pour la toute première fois de son histoire que la cour prononce une si lourde peine.

Human Rights Watch note que cette sentence offre « une mesure de justice pour les victimes de violence sexuelle » et sert d’avertissement aux « autres commandants qui, eux aussi, peuvent être tenus responsables de viols et d’autres sérieux abus commis par les troupes sous leur contrôle ».

Désolation à Kinshasa

Emoi à Kinshasa et dans plusieurs provinces de la RDC où adversaires politiques et partisans du MLC ne s’attendaient pas à une peine aussi extrême. Rares sont les Congolais qui applaudissent après ce verdict qui écarte toute idée d’un projet véritablement équitable.

Pour un coup de publicité, la CPI a vu sa crédibilité voler en éclats. A Kinshasa, comme ailleurs, dans les grandes capitales africaines, la CPI ne fait plus l’unanimité. « C’est une Cour d’extorsion qui cherche à perpétuer l’impérialisme. Elle fonde son action sur la peur afin de contraindre les Africains à ne pas se détourner de la mainmise de l’Occident », a indiqué sur un ton sévère un juriste congolais, spécialiste des questions juridiques internationales.

Contre la CPI, toutes les qualifications sont collées : « une cour injuste, une justice discriminatoire, une justice sélective. C’est du racisme. Une nouvelle forme de néocolonialisme ». Certains Congolais sont allés jusqu’à évoquer l’impunité dont jouissent certains voisins de l’Est de la RDC après de pires exactions sur les Congolais. Ainsi, pour les six (6) millions de morts de l’Est de la RDC, la CPI a superbement fermé les yeux, alors que les bourreaux sont bien connus et exercent dans les Etats respectifs de hautes fonctions politiques.

Dans tous les cas, la CPI fait usage d’une justice sélective dont elle est la seule à maîtriser les contours. C’est au nom de cette justice à géométrie variable que Jean-Pierre Bemba doit encore garder sa cellule de La Haye pour dix années. Tous les arguments avancés par la défense pour mettre en valeur des circonstances atténuantes ont été balayés d’un revers de la main.

Selon le MLC, par la voix de sa secrétaire générale, c’est la plus lourde peine prononcée par cette cour. Toutes les autres condamnations se seraient limitées autour de 8 à 12 ans. « La CPI est une cour injuste », a dit l’un des militants révoltés. « La CPI applique une justice discriminatoire. Bemba a été poursuivi jusqu’au bout, au moment où Bozizé et Patassé n’ont même pas été convoqués », s’indigne presqu’en larmes un jeune trouvé au siège du MLC à Kinshasa. « La CPI applique une justice sélective, ne visant que des Noirs africains », lance à brûle-pourpoint un proche de la victime. Sans être membre du MLC, une dame s’est écriée : « C’est du racisme. Un pur exemple du néocolonialisme ».

Quant aux cadres du MLC, ils sont envahis par l’émotion de devoir rester encore longtemps privés de leur chef en qui tous se reconnaissent. Eve Bazaïba a encouragé les militants venus nombreux au siège du parti pour ne rien rater de cet événement. Elle a promis que la défense de Jean-Pierre Bemba fera appel à cette décision qui n’est basée sur « rien de concret ».

Encore dix ans de supplice

JP Bemba a été arrêté en 2008 à Bruxelles alors qu’il avait quitté le pays après des affrontements sanglants entre sa garde et l’armée régulière. Cette guerre en pleine ville de Kinshasa avait fait plusieurs victimes parmi les civils. Son affaire de Bangui avait surpris tout le monde. Le dénouement actuel laisse un goût amer auprès de nombreux Congolais, même parmi les pires ennemis du président du MLC.

La longue procédure a pris, à elle seule, huit ans qui seront déduits de la peine globale de 18 ans. Il faudra que les avocats arrivent à faire pencher la balance du côté de leur client, en obtenant éventuellement une réduction de peine. Encore dix ans à tenir pour JP Bemba et le MLC. Pendant ce temps, le pays sera privé de l’apport politique de cet ancien vice-président.

Il est cependant curieux de constater que les mêmes crimes se commettent en masse en RCA, sans que la CPI ne bouge son petit doigt. Les Congolais, considérés comme des bêtes noires, ont le malheur de servir de cobayes. Dans les rues de la capitale congolaise et de principales villes du pays, c’est la désolation que l’on lit sur tous les visages.  Autrement dit, en RDC, la CPI n’est plus dans le cœur des Congolais. Même au sein de la majorité au pouvoir, certaines personnalités qui ont applaudi frénétiquement en 2008 l’arrestation de Jean-Pierre Bemba n’apprécient pas la lourde sentence de la CPI.

Méditation dans la Majorité

« Le procès de Bemba aurait été juste et équitable si d’autres Centrafricains tels que Bozizé ou Patassé, de son vivant, étaient aussi inculpés des mêmes crimes. Car, dans la guerre de la RCA, il y a deux parties qui se battaient. Pourquoi s’est-on uniquement acharné sur Bemba », a fait observer un député national de la Majorité, autrefois proche de Bemba. Un autre cadre de la Majorité, qui a requis l’anonymat, n’a pas eu de mots tendres vis-à-vis de l’institution judiciaire internationale avant de lâcher : « Lorsqu’un seul Congolais est en difficulté, nous sommes solidaires avec lui ».

Dans les deux camps, Opposition comme Majorité, c’est la froideur. On estime de part et d’autre que la CPI a franchi le Rubicon en donnant clairement la preuve de son impartialité. Dans la Majorité, l’on est convaincu que la CPI n’est pas à son dernier coup en RDC. Certains craignent qu’un jour la CPI ne se retourne contre eux. Aussi se réserve-t-on de jubiler face à la lourde peine de 18 ans de prison infligée au chairman du MLC.

[lePotentiel]

== // ==

Communiqué de presse : 21 Juin 2016

La Chambre de première instance III de la CPI condamne Jean-Pierre Bemba Gombo à 18 ans d’emprisonnement pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine en 2002-2003

Situation : République centrafricaine

Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

Aujourd’hui, 21 juin 2016, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale ( » la CPI  » ou  » la Cour « ) a condamné Jean-Pierre Bemba Gombo à 18 ans d’emprisonnement. Le 21 mars 2016, Jean-Pierre Bemba avait été déclaré coupable au-delà de tout doute raisonnable, en tant que chef militaire, de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), commis en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003. La Chambre de première instance III est composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon).

La Chambre de première instance III a prononcé cette peine lors d’une audience publique, au cours de laquelle la juge Sylvia Steiner a donné lecture du résumé de la décision de la Chambre. La Chambre a jugé que les crimes de meurtre, de viol et de pillage étaient d’une grande gravité. Elle a aussi conclu que deux circonstances aggravantes s’appliquaient au crime de viol, en ce qu’il avait été commis i) contre des victimes particulièrement vulnérables et ii) avec une cruauté particulière. De plus, elle a conclu qu’une circonstance aggravante s’appliquait au crime de pillage, lui aussi commis avec une cruauté particulière. En outre, elle a conclu que le comportement coupable de l’accusé était d’une grande gravité. Enfin, elle est convaincue qu’aucune circonstance atténuante ne s’applique en l’espèce.

Pour les crimes dont il a été déclaré coupable, Jean ?Pierre Bemba a été condamné aux peines d’emprisonnement suivantes :

  • Meurtre en tant que crime de guerre : 16 ans d’emprisonnement ;
  • Meurtre en tant que crime contre l’humanité : 16 ans d’emprisonnement ;
  • Viol en tant que crime de guerre : 18 ans d’emprisonnement ;
  • Viol en tant que crime contre l’humanité : 18 ans d’emprisonnement ; et
  • Pillage en tant que crime de guerre : 16 ans d’emprisonnement.

Considérant que la peine la plus lourde, soit 18 ans pour viol, était proportionnée à la culpabilité globale de Jean ?Pierre Bemba, la Chambre a décidé que les peines prononcées à son encontre seraient confondues. La totalité du temps que l’accusé a passé en détention sur ordre de la Cour depuis le 24 mai 2008 sera déduite de la peine à purger. L’Accusation et la Défense peuvent interjeter appel de la peine au motif d’une disproportion entre celle-ci et les crimes.

La question des réparations en faveur des victimes, visées à l’article 75 du Statut, sera examinée en temps utile.

Contexte

Le 21 mars 2016, la Chambre de première instance III a déclaré Jean Pierre Bemba Gombo coupable au-delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage). Ces crimes ont été commis en République centrafricaine du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu’au 15 mars 2003 par un contingent du Mouvement de Libération du Congo (MLC). Jean-Pierre Bemba faisait effectivement fonction de chef militaire et savait que les forces du MLC placées sous son autorité et son contrôle effectifs commettaient ou allaient commettre les crimes visés par les charges. La Défense a jusqu’au 19 septembre 2016 pour déposer un mémoire d’appel contre la décision par laquelle Jean ?Pierre Bemba a été déclaré coupable.

Jean-Pierre Bemba Gombo a été arrêté par les autorités belges le 24 mai 2008, en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI, et il a été remis à la Cour le 3 juin 2008. Le 15 juin 2009, la Chambre préliminaire II a confirmé les charges portées à son encontre. Le procès a débuté le 22 novembre 2010 et les parties et les participants ont présenté leurs conclusions orales les 12 et 13 novembre 2014. La Chambre a accordé à 5 229 personnes la qualité de victime autorisée à participer à la procédure.

Sur kongoTIMES!

A lire aussi

Palestine : Israël tue sauvagement des enfants, des civils et des femmes

« Le vrai propriétaire de ces terres est la Palestine. M. Trump veut que tout cela …

Laisser un commentaire

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l'utilisation de cookies.

Plus d'information

Les paramètres des cookies sur ce site sont mis à « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience possible de navigation. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou vous cliquez sur « Accepter » ci-dessous , vous consentez à ce sujet.

Fermer