dimanche , 17 décembre 2017
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Prisonniers congolais

Sécurité pénitentiaire : La lutte contre l’impunité gagne du terrain en RDC

La défaillance de la sécurité des prisons en RD Congo – avec comme conséquences des évasions massives des détenus dangereux, des mutineries et des intrusions des objets prohibés – constitue une menace pour la sécurité publique et fragilise les efforts dans la lutte contre l’impunité.

Au cours d’une cérémonie d’ouverture, mardi 14 juin 2016 à Kinshasa, le ministre de la Justice et Droits humains, Alexis Thambwe Mwamba, a donné le coup d’envoi des travaux de réflexion sur la mission de la Police dans la sécurisation des prisons en République démocratique du Congo (RDC).

Cet atelier de quatre jours est organisé par ce ministère en collaboration avec le ministère de l’Intérieur et sécurité, avec l’appui de la Section d’appui à la justice et l’administration pénitentiaire de la Monusco et du Programme pluriannuel d’appui à la justice (PPAJ/PNUD). L’objectif principal est de mettre en place un mécanisme de création d’une Police pénitentiaire en RDC.

En effet, il s’observe un déficit de personnel pénitentiaire formé, mais aussi l’absence d’un corps constitué de l’Administration pénitentiaire, avec un commandement unique. Et en dépit du déploiement intempestif des éléments des FARDC ou de la Police, il en résulte des carences et des vides sécuritaires, que l’administration de la prison cherche à combler en confiant des pouvoirs d’autorité à des détenus, appelés «Capita» pour contrôler la discipline interne.

Cette pratique viole les standards internationaux, notamment la règle 40, point 1 des Règles de Mandela (ex. règle 28.1 des RMT) qui interdit de donner tout pouvoir disciplinaire à un détenu. La pratique a aussi de graves conséquences sur la sécurité de la prison qui échappe au contrôle de l’administration pour se retrouver entre les mains du Capita, qui est en fait « un élément de chantage pour bénéficier d’avantages exorbitants, une cause supplémentaire de révolte des autres détenus, du fait de la discrimination et mauvais traitements », selon plusieurs rapports de terrain.

Attaquer la racine du mal

En conséquence, il faut s’attaquer à la racine du mal par la mise en œuvre de la réforme pénitentiaire dans les meilleurs délais. Ainsi donc, en même temps que les efforts vont dans le sens de la réforme dans le moyen terme, il est urgent dans le court terme, de renforcer la sécurité des prisons par le détachement d’une police pénitentiaire qui sera formée sur les questions pénitentiaires avant son déploiement.

Les participants devront notamment, engager le débat sur la nécessité et l’opportunité d’une police pénitentiaire pour la sécurisation des prisons ; examiner le fondement légal de la mission de la police dans la sécurisation des prisons en RD Congo au regard des textes juridiques nationaux et internationaux; élaborer et valider un curriculum de formation spéciale pour la sécurité des prisons et surveillance des détenus en faveur des policiers concernés ; mettre en place un comité de suivi de mise en place des recommandations issues de l’atelier.

A l’issue de ces travaux, quelques résultats sont attendus. Il s’agit notamment, de la disponibilité d’un cadre légal sur la mission de la police dans la sécurisation des prisons en RDC au regard des textes juridiques nationaux et internationaux; de l’élaboration et validation d’un curriculum de formation spéciale de la police pour la sécurité des prisons et surveillance des détenus ainsi que la mise en place d’un comité de suivi des recommandations issues de l’atelier.

Par ailleurs, une équipe mixte dont les membres seront désignés ou sélectionnés par le comité organisateur, devra rédiger un rapport final.

[Stanislas Ntambwe]

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