dimanche , 17 décembre 2017
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Amnistie : Réaction des condamnés du procès Laurent-Désiré KABILA

Les condamnés du procès Laurent-Désiré Kabila ont réagi par un communiqué aux attitudes du Gouvernement de les écarter des amnistie et mesures de grâce.

MISE AU POINT DES PRISONNIERS DU PROCES DU FEU LE PRESIDENT LAURENT DÉSIRE KABILA CONSECUTIVE À L’INTERVIEW ACCORDE À RFI PAR M. LE MINISTRE ALEXIS THAMBWE MWAMBA

Nous avons suivi avec une attention soutenue la déclaration de M. Alexis Thambwe Mwamba, Ministre de la Justice, invité de RFI le 25 janvier dernier. Loin de nous toute intention polémique, seul le souci d’une clarification concernant certaines insuffisances ou faiblesses contenues dans ladite déclaration justifie la présente mise au point, pour l’édification de l’opinion congolaise et de l’opinion internationale consommatrices de la déclaration ministérielle.

1) À une question à lui posée par M. Christophe Boisbouvier sur la révision du jugement du procès du feu le Président Laurent-Désiré Kabila, M. Alexis Thambwe Mwamba a répondu négativement en disant que ceux qui sont déjà condamnés continueront à purger leur peine ; tandis que ceux qui sont encore en liberté seront à leur tour condamnés une fois qu’on les aura arrêtés. La réponse de M. le Ministre de la justice nous paraît peu claire, voire insuffisante. M. Alexis, avocat de profession, oublie-t-il l’éventualité d’une connexité des infractions s’agissant d’un même procès, pour récuser d’emblée la possibilité d’une révision d’un jugement rendu précipitamment contre nous ? Qu’adviendrait-il, dans ce cas, si l’innocence des premiers condamnés était établie au cours des procès subséquents toujours attendus depuis quinze ans?

2) À une question sur le grand retard apporté à la recherche des vrais assassins de Laurent-desiré Kabila toujours en liberté, M. le Ministre de la Justice a répondu vaguement que la justice militaire et son ministère ont pris des dispositions nécessaires à cet égard. Il sied de rappeler à M. le Ministre de la Justice que la recherche des vrais assassins du feu le président Laurent-desiré Kabila demeure infructueuse depuis quinze ans.

3) A la question de savoir pourquoi les condamnés du procès Laurent-Désiré Kabila ne bénéficieraient-ils d’aucune amnistie politique à l’instar des anciens rebelles du RCD , du MLC et du M23 ? M. Alexis Thambwe Mwamba a répondu que les prisonniers du procès Laurent-Désiré Kabila ne sont pas amnistiables ; ils ne peuvent bénéficier que d’une mesure de grâce présidentielle. Cette assertion de M. le Ministre de la Justice est infondée au plan du droit positif congolais, car elle n’a pas de fondement juridique. En effet, le parlement congolais peut décider dans sa souveraineté que telle infraction ou telle autre soit amnistiée et il doit en être ainsi sans l’objection de qui que ce soit. Nous pensons que Son Excellence M. le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, qui souffre du triste assassinat de son illustre père, n’aurait pas besoin des thuriféraires qui lui font plaisir à cet égard ; mais il aurait besoin, de notre point de vue, de la vérité et rien que la vérité sur cet ignoble assassinat pour lever le rideau de fumée qui l’entoure afin que soient poursuivis et punis les vrais coupables. Affirmer que notre sort ne relève que de la grâce présidentielle, comme l’a déclaré M. le Ministre de la Justice , revient à établir que nous sommes des prisonniers personnels du Président de la République Joseph Kabila Kabange. M. le Ministre de la Justice a-t-il bien mesuré, du reste, les conséquences d’une telle assertion dans un État de droit ou supposé comme tel ?

4) quant au procès d’assassinat de Laurent-désiré Kabila, il nous paraît opportun de rappeler que nous avons été poursuivis et condamnés injustement d’infractions politiques :

primo: le rôle de la Cour d’Ordre Militaire le précise de façon on ne peut plus claire en intitulant le procès « Eddy Kapend et consorts. Atteinte à la sûreté de l’état. »

secundo : conséquemment, nous avons été condamnés injustement, soulignons le davantage, les uns et les autres sous infractions d’attentat, de complot, de trahison, d’espionnage etc. qui sont des infractions politiques par excellence en droit pénal congolais.

5) Mais, hélas, nous constatons que nous avons été régulièrement écartés du bénéfice de toute les amnisties politiques intervenues depuis quinze ans (2003, 2005, 2015), le pouvoir argue chaque fois que nous sommes des prisonniers de droit commun; alors que nous remplissons les conditions requises quant à ce. Même l’amnistie adoptée par le parlement de la transition nous concernant personnellement (les débats parlementaires l’attestent bien), le pouvoir a toujours refusé de nous libérer. Quant aux mesures de grâce présidentielle intervenues dans le même espace de temps, le gouvernement de Kinshasa n’a cessé de se contredire, en allégeant cette fois que nous avons été condamnés pour atteinte à la sûreté de l’Etat et par conséquent nous sommes des prisonniers politiques. Nous nous étonnons de cette position symptomatique du gouvernement à notre égard.

6) Nous rappelons que l’enquête internationale sur l’assassinat de Laurent-Desiré Kabila a souligné, dans ses conclusions dissimulées jusqu’à présent, que les coupables sont en liberté et que les personnes arrêtées sont des innocents.

7) Enfin, en réponse à la question sur la décision de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ordonnant au gouvernement de Kinshasa notre élargissement pur et simple au motif que la RD/Congo a violé en ce qui nous concerne, les dispositions des articles 5,6,7 et 18 (1) de la Charte Africaine (Décision adoptée lors de sa 54ème session ordinaire tenue du 22 octobre au 5 novembre 2013 à Banjoul, Gambie). Il faut bien le souligner, étant donné que le vocabulaire juridique a sa signification ne relevant pas du sens commun. Ainsi, la Commission Africaine des Droits de l’homme et des Peuples a-t-elle ordonné, par sa décision précitée, au gouvernement congolais non de nous libérer, mais bien de nous relaxer avec indemnisation. Cela veut dire clairement, dans l’entendement juridique de la Commission Africaine, que notre condamnation par la Cour d’ordre Militaire irrégulière est inexistante en droit, vu la violation des dispositions de la Charte Africaine.

M. Alexis Thambwe Mwamba a argué que la RD/Congo est un État souverain et qu’au nom de sa souveraineté, il n’est pas obligé d’obéir à ce qu’il a qualifié d’ « injonctions extérieures ». M. le Ministre ne sait-il pas qu’en vertu du principe général du droit pacta sunt servanda , les traités internationaux dûment ratifiés par notre pays lui sont imposables et que les actes pris par les organes institués dans ce cadre sont directement exécutoires ? Se cacher derrière le concept de souveraineté pour justifier le refus du gouvernement congolais d’exécuter une décision supranationale relève de la mauvaise foi, car c’est bien au nom de de sa souveraineté que l’Etat congolais a ratifié l’acte Constitutif de l’Union Africaine. Qui dit vrai ? Est-ce le droit ou le Gouvernement congolais ?

Par ailleurs, il n’est pas étonnant de constater à ce jour la persistance des contradictions dans les déclarations du gouvernement congolais sur notre dossier, comme nous venons de le relever ci-haut.

Nous disons à notre peuple qu’il n’y aura pas de véritable réconciliation en RD/Congo tant que le pouvoir continuera à persécuter les innocents en protégeant les vrais coupables de l’assassinat de Mzee Laurent-Desiré Kabila qui continuent à courir la rue et même à bénéficier du régime de celui qu’ils ont tué.

Si les hommes refusent toujours de nous libérer, Dieu Tout-Puissant, qui ne punit pas un innocent, nous rendra justice.

A bon entendeur salut !

Pour les prisonniers et les réfugiés à l’étranger du Procès Laurent-Désiré Kabila,

Vital BACHIZA (De la Norvège ), Georges YENGA (De la Suède)

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