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16 Février 2016 : Journée ville morte en RDC

Ces « politicailleurs », les apprentis politiciens de deuxième zone, ne savent-ils pas que notre pays, le Congo-Kinshasa, est sous « Occupation américano-Tutsi»? Ne savent-ils pas que l’imposteur « Hyppolite KANAMBE alias Joseph Kabila » est un sujet Rwandais, de père et mère ? Fils d’Adrien KANAMBE et de Marcelline MUKAMBUGUJE. La fameuse Constitution truquée par «Moïse Nyarugabo » n’exige-t-elle pas que le président de la République soit de père et de mère Congolais ? Dans ce cas précis que fallait-il faire ? Le démettre et l’arrêter ou il faut décréter une journée morte ? C’est cela, disait MOBUTU SESE SEKO, « pour amuser » la galerie ! L’heure a sonné pour que les fils et filles du CONGO-KINSHASA prennent leurs responsabilités, leur avenir et celui de la Nation toute entière en main afin de renverser le pouvoir d’occupation et châtier une fois pour toutes tous les « Collabos », sans pitié.

L’opposition parlementaire se joindra à la journée ville morte du 16 février

Le député national Samy Badibanga, président du groupe parlementaire UDPS et Alliés en République démocratique du Congo (RDC), annonce que «l’opposition parlementaire se joindra à la journée ville morte du 16 février pour empêcher la violation de la Constitution ».

Qualifiant la prochaine élection des gouverneurs des 21 nouvelles provinces de « simulacre de démocratie » et d’« atteinte d’une extrême gravité au fonctionnement de nos institutions et à l’état de droit », il précise que l’opposition parlementaire veut « s’associer à une démonstration populaire indispensable à la consolidation de notre démocratie ».

Dans une « analyse critique » de la situation politique en RDC intitulée « Il est inenvisageable que l’opposition participe à une mascarade d’élection », Samy Badibanga affirme qu’« il est urgent d’empêcher la violation de la Constitution pour installer l’illégitimité et de porter atteinte intentionnellement à la volonté du peuple congolais ».

Dans une déclaration politique publiée mercredi 10 février 2016 à Kinshasa, la Dynamique de l’opposition, le G7 et le Front anti-dialogue ont appelé à une journée « ville morte » le 16 février 2016, invitant les Congolais « à rester à la maison, à ne pas aller au travail et à ne pas envoyer nos enfants à l’école pour honorer la mémoire de nos concitoyens victimes de la barbarie du 16 février 1992 ».

« Plus de 2 millions de femmes et d’hommes (avaient) pris le courage de se lever, avec détermination, pour réclamer la réouverture de la Conférence nationale souveraine. Cette manifestation avait été violemment réprimée par le régime de Mobutu », ont rappelé les trois plateformes de l’opposition politique.

Elles ont déclaré également vouloir rappeler au président de la République, Joseph Kabila, qu’« il est le garant de notre Constitution et qu’il est, de ce fait, tenu à la respecter et à la faire respecter par tous ».

En conclusion, la Dynamique de l’opposition, le G7 et le Front anti-dialogue ont exhorté « chacun à se mobiliser pour lancer un sérieux avertissement à M. Joseph Kabila et à tous ceux qui sont tentés par la violation de notre constitution pour rester au pouvoir à vie ».

D’où, la double interrogation du président du groupe parlementaire UDPS et Alliés, Samy Badibanga :

« Pourquoi s’acharner à faire élire des gouverneurs sans passer par le suffrage universel ? Quelle sera la ou les prochaines élections organisées en vitesse derrière les rideaux ? », s’interroge-t-il. A son avis, « personne n’est dupe, et personne ne peut l’accepter ». Document.

IL EST INENVISAGEABLE QUE L’OPPOSITION PARTICIPE A UNE MASCARADE D’ELECTION

Alors que l’organisation des élections présidentielle et législatives est à l‘arrêt depuis un an, voilà que l’élection des gouverneurs provinciaux est programmée dans la précipitation pour le 26 mars.

Après une loi passée en vitesse, le gouvernement et la CENI s’apprête à gaspiller de l’argent, de l’énergie et du temps pour une élection :

1. Illégale par des assemblées illégitimes dans un processus caduc.

2. Illégale car des députés provinciaux tombés dans l’illégitimité au terme de leur mandat ne peuvent pas transmettre une quelconque légitimité à des gouverneurs.

3. Caduque car en dehors des délais prévue par la loi mettant en place les nouvelles provinces. L’élection préparée en vitesse n’est rien d’autre qu’une violation intentionnelle de la Constitution et des lois de la République.

Il est inacceptable que la CENI, qui, selon la loi organique organisant cette institution d’appui à la démocratie, doit jouer le rôle principal dans la consolidation de la démocratie, contribue à un exercice qui s’inscrit dans une démarche intentionnelle menant à l’illégitimité généralisée de toutes les institutions.

La complicité de la CENI dans cette opération électorale démontre la soumission du bureau de la CENI aux instructions du pouvoir exécutif, en violation de la Constitution et des lois de la République.

Légitimer l’illégitimité est en réalité l’objectif de cette opération électorale. Car en aucun cas, un député hors mandat ne peut conférer une légitimité qu’il n’a pas à un gouverneur. C’est bien simple : l’article 158 de la loi électorale dispose « Les gouverneur et vice-gouverneurs de province sont élus (…) par les députés provinciaux».

Or l’article 197 de la Constitution fixe à 5 ans le mandat des députés provinciaux. Et le mandat des députés provinciaux, élu en 2006, est expiré depuis 2011 !

L’ordre constitutionnel impose donc d’organiser l’élection, libre et transparente, de nouveaux députés provinciaux. Eux seuls pourront élire des gouverneurs provinciaux légitimes. Les candidatures à ces élections provinciales et les cautions ont d’ailleurs été enregistrées et encaissées !

Mais que fait donc la CENI en se précipitant pour organiser l’élection illégale des gouverneurs provinciaux tout en affichant son incapacité à organiser les élections législatives et présidentielles ? Car ce sont bien ces élections, législatives et présidentielles, que la CENI à le devoir d’organiser en priorité, et dans le respect de toute la Constitution. Voilà la responsabilité du bureau de la CENI gravement engagée, et sa crédibilité anéantie.

A l’illégalité de l’élection prévue le 26 mars 2016 s’ajoute encore un second niveau d’illégitimité lié au principe de démocratie représentative et au droit fondamental à la participation citoyenne aux affaires publiques. En effet, Le décret du premier ministre a créé de nouvelles villes qui ont été érigé en circonscriptions au regard de la Loi électoral.

Ces nouvelles circonscriptions autonomes des circonscriptions d’origines n’ont par définition pas d’élus propres puisqu’elles n’ont pas encore élu de représentants. Aucun élu au niveau provincial ne représente donc les citoyens des circonscriptions électorales redéfinies par la loi électorale.

Au nom de quels citoyens qu’ils ne représentent pas, des députés hors-mandat depuis 2012, donc illégitimes, pourraient-ils élire un gouverneur provincial qui ne représenterait personne ?

Enfin la caducité du fondement légal de cette élection qui est contraire à la loi. En effet, la CENI fonde aussi son calendrier du 10/02/16 sur la loi électorale qui édicte en son article 168 ce qui suit :

« l’élection du Gouverneur et du Vice-gouverneur de province a lieu, au plus tard, vingt et un jour après l’installation du bureau définitif de l’Assemblée provinciale ».

Or, pour parler de l’installation du bureau définitif de l’Assemblée provinciale, il convient de recourir à l’article 9 de la loi de programmation n°15/004 du 28 février 2015 qui stipule que :

« quinze jours suivant la présentation du rapport par la commission et sa prise d’acte par l’Assemblée provinciale existante, chaque assemblée provinciale de la nouvelle province se réunit de plein droit en session extraordinaire en vue de : 1. (…) 2. (…) 3. (…) 4. L’élection et l’installation du bureau définitif ; 5. (…) ».

Or ces délai sont révolus. Les nouvelles provinces et leur bureau sont donc caducs et ne peuvent élire un gouverneur sans violer la loi qui les a installés.

A ce jour, on accuse un délai révolu dans le processus de l’installation du bureau définitif et faute du respect dudit délai qui est revêtu d’un caractère obligatoire et opposable à tous, contenu dans l’art.9 susmentionné qui dispose : « … se réunit de plein droit… », il y a lieu de relever le caractère caduc de l’art.9 et par conséquent, le calendrier publié le 10 février 2016 est aussi caduc puisque l’application de cet article a été tardive c’est-à-dire non exécuté dans le temps prévu.

En d’autres termes, le respect du délai énoncé dans la loi de programmation est de stricte application c’est-à-dire il est d’ordre public, nul n’est censé le violer.

Dans ce contexte, il est inenvisageable que l’opposition participe à une mascarade illégale. Une mascarade coûteuse car cette élection illégale sera de toute manière annulée par les autorités publiques nées des élections législatives et présidentielles à venir.

Ce simulacre de démocratie est une atteinte d’une extrême gravité au fonctionnement de nos institutions et à l’état de droit. Il est donc évident que l’opposition parlementaire se joindra à la journée ville morte du 16 février pour s’associer à une démonstration populaire indispensable à la consolidation de notre démocratie, marquant l’attachement à notre Constitution et aux institutions qu’elle a mis en place.

Car il est urgent d’empêcher la violation de la Constitution pour installer l’illégitimité et de porter atteinte intentionnellement à la volonté du peuple congolais.

Pourquoi s’acharner à faire élire des gouverneurs sans passer par le suffrage universel ? Quelle sera la ou les prochaines élections organisées en vitesse derrière les rideaux ? Personne n’est dupe. Et personne ne peut l’accepter.

Pour le Groupe Parlementaire UDPS et Alliés

Samy BADIBANGA

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